MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

Le Fondateur du site : Jardin Précieux
Le Responsable de la publication : Jardin Précieux
De quelle façon joindre le Décideur de publication : contact@jardinprecieux.com

Le Webmaster est : Jardin Précieux
Ou contacter le Réalisateur : contact@jardinprecieux.com

Le site est hebergé par : PlanetHoster

Siège Sociale de l’entreprise : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : jardinprecieux.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web jardinprecieux.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site jardinprecieux.com. Le site jardinprecieux.com est mis à jour régulièrement par Jardin Précieux.
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3. Accessibilité :

Le site internet jardinprecieux.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, jardinprecieux.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, jardinprecieux.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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